Norme sur la confidentialité

POURQUOI CET AVIS

Dans cette page, nous décrivons les modalités de gestion du site en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.

Il s’agit d’une note d’information au sens de l’article 13 du Décret de Loi n° 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles de ceux qui interagissent avec les services Web de ce site, pour la protection des données personnelles accessibles par voie télématique à partir de l’adresse:

http://www.pantheonroma.com

correspondant à la page initiale du site officiel.

La note d’infirmation est seulement pour le site www.pantheonroma.com  et pas pour d’autres sites éventuellement consultés par l’utilisateur via lien.

La note d’information s’inspire de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’article 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 pour déterminer des critères minimums pour la collecte des données personnelles en ligne et, en particulier, les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs quand ceux-ci se connectent à des pages Web, indépendamment du but de la connexion.

La Recommandation et une description synthétique de ses buts sont reportées dans d’autres pages de ce site.

LE “TITULAIRE” DU TRAITEMENT

À la suite de la consultation de ce site, il peut être traité des données relatives aux personnes identifiées ou identifiables.

Le “titulaire” de leur traitement est D’Uva Workshop S.r.l. qui a son siège à Signa (FI) (Italie), Via Nicola Pistelli 9 int. 3,  500018.

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements liés aux services Web de ce site ont lieu auprès du siège ci-dessus de la Société et seul le personnel technique du Bureau préposé au traitement s’en occupe, ou bien ce sont d’éventuels préposés d’occasionnelles opérations d’entretien.

Aucune donnée dérivant du service Web n’est communiquée.

Les données personnelles fournies par les usagers qui présentent des demandes d’envoi de matériel d’information (bulletins, Cd-rom, newsletter, relations annuelles, réponses à des questions, actes et mesures, etc.) sont utilisées dans le seul but d’effectuer le service ou la prestation demandée et elles sont communiquées à des tiers uniquement si cela est nécessaire pour ce but (service d’expédition des publications du Garant publiées par les soins de la Présidence du Conseil des ministres – Département pour l’information et l’édition).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées aux personnes identifiées, mais qui pour leur nature même, pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu comme réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et au milieu informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement, et elles sont supprimées immédiatement après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées pour l’établissement de responsabilité dans le cas d’hypothétiques délits informatiques au préjudice du site : sauf cette éventualité, les données sur les contacts Web ne persistent pas plus de sept jours.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles indiquées dans le courrier.

Des notes d’informations spécifiques seront progressivement reportées ou affichées dans les pages du site prévues pour de services particuliers sur demande.

COOKIES

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est acquise par le site.

Aucun cookie n’est utilisé pour la transmission d’informations à caractère personnel, et aucun cookie persistant d’aucun type n’est utilisé, c’est-à-dire pour le traçage des utilisateurs.

L’utilisation de cookie de session (qui ne sont pas mémorisés de manière persistante sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent avec la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d’identificatifs de session (constitués par des chiffres au hasard générés par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration sûre et efficace du site.

Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ils ne permettent pas l’acquisition de données personnelles identifiant l’utilisateur.

ATTRIBUTION FACULTATIVE DES DONNÉES

À part ce qui a été spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles reportées dans les formulaires de demande à la Société, ou indiquées dans les contacts avec le Bureau pour solliciter l’envoi de matériel informatif ou d’autres communications.

Le fait de ne pas les fournir peut comporter l’impossibilité d’obtenir ce que l’on a demandé.

Il faut rappeler que, dans certains cas (non-objet de la gestion ordinaire de ce site), les Autorités peuvent demander des nouvelles et des informations au sens de l’article 157 du Décret de loi n° 196/2003, pour le contrôle sur le traitement des données personnelles. Dans ces cas, la réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées avec des outils automatiques pendant le temps strictement nécessaire aux buts pour lesquels elles ont été collectées.

Des mesures spécifiques de sécurité sont observées pour prévenir la perte des données, l’usage illicite ou non correct et les accès non autorisés.

DROITS DES INTÉRESSÉS

Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ou bien la rectification (article 7 du décret de loi n° 196/2003).

Au sens du même article, l’on a le droit de demander la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement.

Les demandes doivent être adressées à la Société D’Uva Workshop S.r.l.

P3P

La présente note d’information sur la confidentialité peut être consultée en forme automatique par les navigateurs les plus récents qui implémentent le standard P3P (“Platform for Privacy Preferences Project”) proposé par le World Wide Web Consortium (www.w3c.org).

Tous les efforts seront accomplis pour rendre le plus possible interopérables les fonctionnalités de ce site avec les mécanismes de contrôle automatique de la confidentialité, disponibles dans certains produits utilisés par les utilisateurs.

Compte tenu que l’état de perfectionnement des mécanismes automatiques de contrôle ne les rend pas, actuellement, exempts d’erreurs et de dysfonctionnements, l’on précise que le document présent, publié à l’adresse

http://www.pantheonroma.com/fr/travaillez-avec-nous/19-informativa-sulla-privacy.html

représente la “Privacy Policy” de ce site qui sera objet de mises à jour (les différentes versions peuvent être consultées à la même adresse).